DIRECTION DE L’ÉQUIPEMENT - Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement du secteur de la rivière Piafau et de l’exutoire d’eaux pluviales St Hilaire - Commune de Faa’a - TAHITI - Archipel de la Société - Date de remise de l'offre 14/01/2019

40 points (offre la moins-disante / prix du candidat) x 40 L'absence de mémoire technique correspond à la note de zéro (0) au critère valeur technique. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 14 janvier 2019 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : au Bureau des Marchés de la Direction de l'équipement - centre administratif - 11, Rue du Commandant DESTREMAU, Papeete - Bâtiment A1, 3ème étage - tél. : 40 46 80 90 // à l’arrondissement Infrastructures de la Direction de l'équipement, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI - tél. : 40 48 54 02 // Techno plans - 10, Avenue Pouvanaa a Oopa - Centre Bruat - BP 2116 - 98713 Papeete - tél. : 40 43 25 11 - portable : 87 24 22 18. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Définie dans le règlement de la consultation.

Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement du secteur de la rivière Piafau et de l’exutoire d’eaux pluviales St Hilaire - Commune de Faa’a - TAHITI - Archipel de la Société. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

40 points -

Missions HYDRAU, CCIC, RESEAUX,

Polynésie française.

Maîtrise d’oeuvre (art. LP 326-4 du CPMP). 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Faa'a.

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

Marché à tranches

Appel d'offres ouvert. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Les certifications par l'administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ; - Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations. - La déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 du CPMP. - Une lettre de candidature comprenant les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait RC (Kbis). - Pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP : 1. La copie du ou des jugements prononcés. 2. Lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles. - Une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente. . 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement. - Les références en travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, en indiquant pour chaque référence : le type de travaux, l'année de réalisation, le montant des travaux, en précisant la part sous-traitée, la durée des travaux, le lieu d'exécution des travaux, le client (maître d'ouvrage public ou privé). VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Les dossiers peuvent être retirés, contre paiement des frais de reproduction, auprès de Techno plans. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Non.

- Tranche conditionnelle n°1 : AVP, DUP, - Tranche conditionnelle n°2 : PRO. - Tranche conditionnelle n°3 : ACT-DCE. - Tranche conditionnelle n°4 : VISA, DET, AOR.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article LP 235-2 du Code Polynésien des Marchés Publics (C.P.M.P.). L'appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d'un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération suivante : • Valeur technique, appréciée au travers du mémoire : 60 points (une note inférieure ou égale à 20 est éliminatoire)

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Dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'équipement - centre administratif - 11, rue du Commandant DESTREMAU - Bâtiment A1 - 3ème étage avant le 14 janvier 2019 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 - 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toutes offres parvenue après cette heure sera rejetée. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, Avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 - 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 10 décembre 2018.

Non.

Direction de l’équipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMAU - PAPEETE - TAHITI, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI , tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.

20 points •