DIRECTION DE L'EQUIPEMENT - Désamiantage des locaux administratifs de la direction de la santé préalable à la démolition - Commune de Papeete - Archipel de la Société - Date de remise de l'offre 12/10/2020

Désamiantage des locaux administratifs de la direction de la santé préalable à la démolition - Commune de Papeete - Archipel de la Société. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.

Polynésie française.

Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Papeete, Tahiti, île du Vent.

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

Marché simple.

Appel d'offres ouvert. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Pour le candidat individuel ou pour chaque cotraitant en cas de groupement et le(s) sous-traitant(s), le cas échéant : - Pour les personnes morales, le justificatif prouvant l’habilitation des personnes habilitées à l’engager (extrait Kbis datant de moins de 1 an et si nécessaire délégation de pouvoir) ; - Les attestations établies par la Direction des impôts et contributions publiques et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ; - Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement pour les régimes contributifs. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Pour le candidat individuel ou pour chaque cotraitant en cas de groupement et le(s) sous-traitant(s), le cas échéant : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Pour le candidat individuel ou pour chaque cotraitant en cas de groupement et le(s) sous-traitant(s), le cas échéant : - L'agrément en cours de validité, délivré par Monsieur le Directeur du Travail de la Polynésie Française, pour les travaux de confinement ou de retrait d'amiante, ou de matériau contenant de l'amiante ; Si l'entreprise sous-traitante est une entreprise de désamiantage, elle devra également fournir son agrément du Directeur du Travail de la Polynésie Française, conformément au Code du travail. - Un certificat attestant que le candidat a bien souscrit les assurances destinées à couvrir les responsabilités qu'il encourt du fait de l'exercice des activités concernées par les prestations qu'il réalise (encapsulage et retrait d'amiante) en Polynésie Française. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des justifications professionnelles, titres ou expérience professionnelle du ou des responsables de l’entreprise ou tout autre justificatif regardé comme équivalent. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 12 octobre 2020 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 5 mois. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Défini dans le règlement de consultation. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Les documents du DCE sont téléchargeables sur le site de LEXPOL. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11, rue du commandant DESTREMAU - Bâtiment A1 - 3ème étage. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Au Bureau des marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11, rue du Commandant DESTREMAU - Bâtiment A1 - 3ème étage - BP 85 - 98713 PAPEETE. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Sous pli cacheté, dans une seule enveloppe, à déposer contre récépissé à l'adresse indiquée à l'article XI alinéa 3, ou à envoyer par pli recommandé avec avis de réception postal à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites indiquées à l'article IX alinéa 1. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 04 septembre 2020.

Non.

Direction de l'Equipement, Bâtiment A1, 11 Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l'équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO. II. Objet et caractéristiques principales

Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces A, B, C, D, E et F citées à l'article XII du règlement de consultation. Il est demandé aux soumissionnaires de séparer les pièces A, B, C, D (pièces relatives à la candidature) des pièces E et F (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.