ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE WONG HEN DE TARAVAO

a) veiller à l'application du cahier des charges annexé, exercer toutes actions afférentes au contrôle de cette application ainsi qu'aux ouvrages et équipements, et statuer sur les éventuelles modifications dudit cahier des charges. b) gérer et entretenir les biens communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble compris dans son périmètre, notamment : - voies d'accès - espaces verts, - canalisations et réseaux de toute nature, en particulier d'eau potable et d'évacuation des eaux usées, - éclairage commun, - ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux. c) fixer le montant de la contribution des membres aux frais d'implantation, de gestion et d'entretien de ces ouvrages communs et d'assure leur recouvrement. d) s'approprier éventuellement les biens communs en vue de procéder aux opérations de cession éventuelles aux collectivités publiques, de tous espaces, voies, ouvrages et édifices. Et d'une manière générale, d'effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, ou encore la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.

Domaine WONG HEN , TARAVAO

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE WONG HEN DE TARAVAO

L'association est administrée par un directeur assisté, le cas échéant et sur sa demande d'un secrétaire

30 avril 2022