COMMUNE DE PAPEETE - MISSION D'ÉLABORATION DE LA REVISION DU PLAN GENERAL D’AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DE PAPEETE - Date de remise de l'offre 25/07/2022
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 57031 parue le 24/06/2022
Date
24/06/2022
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
1° Objet
MISSION D'ÉLABORATION DE LA REVISION DU PLAN GENERAL D’AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DE PAPEETE.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
Tranche ferme
Phase 1 Diagnostic Phase 2 : Révision des documents du PGA Phase 3 : Approbation administrative du PGA révisé
1° Catégorie
Commune.
3. Forme du marché
Marché à tranches
3° Type de marché
Prestations intellectuelles.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Papeete.
5. Type de procédure
Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
5° Durée du marché
stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées
Non.
7. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 25 juillet 2022 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : commandepublique@villedepapeete.pf .
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : commandepublique@villedepapeete.pf .
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
Tranche(s) conditionnelle(s)
Tranche conditionnelle 1 : Phase 1 - Orientation Tranche conditionnelle 2 : Phase 2 - Règlementation et zonage Tranche conditionnelle 3 : Phase 3 - modification demandée en CAT Tranche conditionnelle 4 : Phase 4 – Modification suite à l’enquête publique.
1° Contenu du pli à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres devront être remises contre récépissé au Bureau de la commande publique de la commune de Papeete avant la date indiquée ci-dessus. à 12 heures ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limite fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront alors renvoyés à leurs auteurs.
11. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 14 juin 2022.
4. Prestations divisées en lots
Non.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Commune de Papeete, Hôtel de ville, BP 106 98713 PAPEETE, tél. : 40 415 795, courriel : commandepublique@villedepapeete.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Maire en exercice, Michel BUILLARD.
2. Objet et caractéristiques principales
Annonce n°57031 — Source : lexpol