Vice-présidence, ministère du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires - Direction de l'aviation civile - Transport aérien régulier interinsulaire des îles Marquises en Polynésie française
Avis d'appel public à concurrence d'une délégation de service public
Annonce n° 68053 parue le 21/06/2022
Date
21/06/2022
Type
AVIS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Domaine
Avis d'appel public à concurrence d'une délégation de service public
Entités concernées
Détails de l'annonce
Télécopieur
(689) 40.54.37.80.
Date limite de remise des candidatures et des offres : 1er août 2022, à 11 heures (GMT -10).
5. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 15 juin 2022.
1° Catégorie
Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'autorité délégante : Vice-présidence, ministère du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires - Direction de l'aviation civile, Immeuble Tefaifai sis à Puurai, commune de Faaa, BP 1408 - 98713 Papeete Tahiti, tél. : 40 54 37 21 , fax : 40 54 37 80, courriel : georges.puchon@aviation-civile.gov.pf.
Objet de la délégation
Droit d'exploiter à titre exclusif des services aériens réguliers intérieurs à compter du 2 novembre 2022 des aérodromes suivants, répartis en un lot unique : UA POU, UA HUKA.
Durée de la délégation
44 mois.
La convention prendra effet le 2 novembre 2022.
Lieux principaux d'exécution de la délégation : aérodromes de Nuku Hiva, Ua Pou et Ua Huka.
L'organisation de la consultation ainsi que les conditions de participation des candidats sont définies dans l'avis d'appel public à candidature (recueil d'offre ouvert) et le règlement de consultation.
Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont détaillées dans le dossier de consultation et en particulier dans le cahier des charges.
.
3. Date limite de présentation des candidatures et/ou des offres :
Le 01 août 2022.
4. Modalités de présentation des candidatures et/ou des offres :
Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Les dossiers de candidature et d’offres ainsi constitués seront transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (la date de l'avis de réception faisant foi) ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française;
Monsieur Georges PUCHON;
BP 1408 -98713 Papeete -Tahiti;
2. Caractéristiques essentielles
La présente consultation est lancée conformément aux dispositions de l’article LP 7 et suivants du Chapitre II de la loi du Pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics et de l’arrêté n° 2299 CM du 15 décembre 2009 pris pour son application. Elle a pour objet la désignation du titulaire d'un contrat de délégation de service public pour le transport aérien régulier interinsulaire des Îles Marquises en Polynésie française.
Annonce n°68053 — Source : lexpol