TETOU TEMAE (E41408)
Fusion de société
Annonce n° 1524 parue le 19/07/2022
Date
19/07/2022
Type
Fusion de sociétés
Domaine
Fusion de société
Entités concernées
Détails de l'annonce
Actif
47.074.512 francs CFP
-
Passif
40.161.851 francs CFP
Siège social
Temae (Ile de Moorea)
RCS n° TPI 74 79 B - N° TAHITI 043406
Société absorbée
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Papeete du 7 juin 2022, déposé au rang des minutes de l’Office Notarial BUIRETTE-CHIN FOO le 17 juin 2022, enregistré à Papeete le 24 juin 2022, bordereau 1252/1, il a été établi un projet de fusion par absorption de la SOCIETE DU DOMAINE DE TEMAE par la société TETOU TEMAE.
Sur la base du bilan au 31 décembre 2021 de la SOCIETE DU DOMAINE DE TEMAE, l’actif et le passif de cette société, dont la transmission est prévue, s’élèvent à :
-
Soit un apport net de
6.912.661 francs CFP
La fusion prendra effet au 1er janvier 2022.
Les opérations actives et passives de la SOCIETE DU DOMAINE DE TEMAE, effectuées depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la société TETOU TEMAE.
La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il n’y aura pas lieu à échange d’actions, ni augmentation de capital de la société TETOU TEMAE. De ce fait, il n’a pas été établi de rapport d’échange.
Il a été prévu un mali technique de fusion de 2.785.087.339 francs CFP.
La SOCIETE DU DOMAINE DE TEMAE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion à l’issue des délais d’opposition et après réalisation de la condition suspensive stipulée au projet de fusion.
Les créanciers des sociétés TETOU TEMAE et SOCIETE DU DOMAINE DE TEMAE, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion conformément aux dispositions de l’article L.236-14 du Code de commerce, dans le délai prévu à l’article 261 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.
Le projet de fusion a fait l’objet pour la société TETOU TEMAE et pour la SOCIETE DU DOMAINE DE TEMAE de dépôts le 6 juillet 2022 au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete.
Le président de la société TETOU TEMAE
Le conseil d’administration de la SOCIETE DU DOMAINE DE TEMAE
Annonce n°1524 — Source : lexpol