DIRECTION DE L’EQUIPEMENT - Reconstruction du quai de l'écloserie - Atoll de Rangiroa - Date de remise de l'offre 19/09/2022

Reconstruction du quai de l'écloserie - Atoll de Rangiroa. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.

Polynésie française.

Marché simple.

Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Rangiroa, archipel des Tuamotu.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ; - Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. - La déclaration sur l’honneur, visée à l’article A 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1. - Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP : 1. La copie du ou des jugements prononcés ; 2. Lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : 6.2.1 Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque. 6.2.2 Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : -Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si l'entrepreneur n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l'enveloppe.

stipulée dans les documents du marché

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 19 septembre 2022 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif – 11, rue du commandant Destremeau - Bâtiment A1 - 3ème étage ou auprès de la Subdivision Etudes et Travaux Maritimes de la Direction de l’Equipement, Motu Uta, Papeete - tél. : 40 50 61 40. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini ci-dessous : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces, A, B, C, D, E et F citées à l'article 13 du R.C. Il est demandé aux soumissionnaires, si possible, de séparer les pièces A, B, C, D (pièces relatives à la candidature) des pièces E et F (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées. 2° Adresse et modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant le Lundi 19 Septembre 2022 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 - 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 02 août 2022.

Non.

Direction de l’Equipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les institutions, René TEMEHARO. 2. Objet et caractéristiques principales