DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES - Réalisation du schéma directeur des affaires foncières - Date de remise de l'offre 11/09/2020
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 82183 parue le 12/06/2020
Date
12/06/2020
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
Lot 1
L’indivision successorale immobilière
Lot 2
Le domaine de la Polynésie française.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
1° Objet
Réalisation du schéma directeur des affaires foncières .
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
1° Catégorie
Polynésie française.
3. Forme du marché
Marché simple.
3° Type de marché
Détaillé dans le réglement de consultation.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.
5. Type de procédure
Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
5° Durée du marché
stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées
Non.
7. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 11 septembre 2020 à 10 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40.47.18.18, fax : 40.47.19.17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40.47.18.18, fax : 40.47.19.17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Direction des Affaires foncières
Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini
Bureau des marchés, 4ième étage
11. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 08 juin 2020.
4. Prestations divisées en lots
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Direction des Affaires foncières, Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40.47.18.18, fax : 40.47.19.17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche.
2. Objet et caractéristiques principales
Annonce n°82183 — Source : lexpol