COMMUNE DE PIRAE - Le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux de la commune de Pirae. - Date de remise de l'offre 26/09/2022

51585 - 98 716 PIRAE - TAHITI L'enveloppe portera au verso en haut l'inscription suivante : Prestation de traitement des déchets végétaux Appel d'offres ouvert du 26 septembre 2022 NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE DÉPOUILLEMENT Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront éliminés : ils seront renvoyés aux candidats. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 12 août 2022.

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux de la commune de Pirae. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Marché à bon de commande avec un minimum et maximum arrêté en quantité « Traitement des déchets végétaux et rachat du broyat » : Le traitement des déchets végétaux acheminés par le prestataire de collecte ou par les services communaux ; Le rachat par le titulaire de la totalité du broyat obtenu par le traitement des déchets végétaux admis.

Marché à bon de commande avec un minimum et maximum arrêté en quantité « Traitement des troncs et souches de diamètre supérieur à 20cm » : L’évacuation et le traitement des troncs et souches de diamètre supérieur à 20 cm ; Le présent lot ne prévoit pas le rachat du broyat obtenu par le traitement des déchets végétaux. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Commune.

Marché à bon de commande mono-attributaire avec un minimum : en quantité et avec un maximum : en quantité.

Prestation de traitement des déchets végétaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de PIRAE.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

de 12 mois à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 26 septembre 2022 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Bureau de la commande publique, 1er étage de l'Hôtel de Ville de Pirae, aile ESt (côté ARUE) Téléphone (direct) : 40 50 80 86 / Téléphone standard Mairie : 40 50 80 80 ou par courriel : commandepublique@pirae.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Bureau de la commande publique, 1er étage de l'Hôtel de Ville de Pirae, aile ESt (côté ARUE) Téléphone (direct) : 40 50 80 86 / Téléphone standard Mairie : 40 50 80 80 ou par courriel : commandepublique@pirae.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : La remise des plis est faite auprès du bureau de la commande publique, 1er étage de l'Hôtel de Ville de Pirae, aile Est (côté ARUE), téléphone (direct) 40 50 80 86 / Téléphone standard Mairie : 40 50 80 80.

Du lundi au jeudi de 8h00 à 11h30 et de 13h00 à 15h30 sauf le vendredi jusqu'à 14h30. Il est rappelé aux candidats que les exigences de formes doivent être respectées, y compris les mentions devant être portées sur les enveloppes. L'enveloppe portera au recto l'adresse suivante : Monsieur le Maire de la commune de PIRAE 664 Avenue Ariipaea POMARE

Commune de PIRAE, Avenue ARIIPAEA POMARE, BP 51585 - 98716 PIRAE, tél. : 40 50 80 80, fax : 40 43 98 44, courriel : contact@pirae.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Maire de la commune. 2. Objet et caractéristiques principales