Commune de Tumaraa - Avis d'attribution - Travaux d'aménagement du cimetière de Fetuna au titre de la tranche 1

Franc pacifique (F CFP)

Travaux d'aménagement du cimetière de Fetuna au titre de la tranche 1. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Fetuna - parcelle EL 31.

Lot n° 1 Terrassement-VRD Contrat notifié le 23 août 2022

Commune.

2 lots. 5. Procédure

Marché simple.

Appel d'offres ouvert. 2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 01 avril 2022 (JOPF).

2

31464500 9. Renseignements complémentaires

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 7. Informations relatives à une non-attribution 8. Attribution du marché

Electricité froid des îles - Apooiti - BP 135 - 98735 Uturoa

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La durée du marché est stipulée dans les documents du marché.

Commune de Tumaraa - Pk 15 côté mer - 98735 Tevaitoa - 40 60 25 75 Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Commune de Tumaraa - Pk 15 côté mer - 98735 Tevaitoa

Commune de Tumaraa, BP 31 - 98735 Uturoa. 2. Objet et caractéristiques principales

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. 3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 23 août 2022.

4 Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.