DYT FINANCEMENT

99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Papeete.

100 000 F CFP

Monsieur Loïc BONNET, demeurant à Résidence Searock, La Mi Voie - Apt C4, Rivière Noire, Maurice

ARCHIPELS CROISIERES, SARL au capital de 10 000 000 FCFP, ayant son siège social Marina d'Uturoa - BP 2274 - 98735 Uturoa (N° TAHITI ), immatriculée sous le n° 4592 B au RCS de Papeete

- La propriété et la gestion de toutes participations dans toutes sociétés quelle qu'en soit la forme. - L’acquisition et/ou la propriété d’une participation dans des sociétés dans le cadre d’opérations de défiscalisation en Polynésie française. - L’achat, la vente de tous titres, actions, parts de sociétés, la participation par tous moyens à toutes sociétés créées ou à créer, quel qu’en soit l’objet. - Toutes opérations financières relatives à l’acquisition et la gestion des participations. - La réalisation d'opérations de trésorerie avec les sociétés contrôlées, directement ou indirectement, sous forme d'avances en compte courant, de prêts, etc.. - Et d’une manière générale, toutes opérations juridiques et financières concourant à la réalisation de l’objet.

Marina d'Uturoa - BP 2274 Uturoa - 98735 Raiatea

Néant

1 - Les parts sont librement cessibles entre associés. Toutes autres cessions, y compris à un ascendant ou un descendant, ne peuvent intervenir qu'après agrément du cessionnaire proposé par la gérance. À l'effet d'obtenir l'agrément, l'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit notifier le projet de cession à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée AR, en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire proposé, le nombre de parts à céder et le prix offert. En cas de pluralité de gérants, la décision d’agrément est valablement prise par un seul d’entre eux. La décision de la gérance doit être rendue dans le délai d’un mois de la demande et est, en cas d'agrément, notifiée au cédant, par lettre recommandée AR ou remise contre récépissé. La cession doit être régularisée dans le mois de la notification de l'agrément ; à défaut, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession. En cas de refus d'agrément, et préalablement à celui-ci, la gérance doit, par lettre recommandée, dans un délai de deux mois, aviser les associés de la cession projetée et leur rappeler les dispositions des articles 1862 et 1863 du Code civil et celles du présent article. Les dispositions des articles 1862 et 1863 du Code civil s'appliquent. La société sera immatriculée au RCS de Papeete. Pour avis La Gérance

Cent mille francs (100.000 FCFP)

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