FENUA MA - Marché public de prestations d'assurances pour le Syndicat FENUA MA - Date de remise de l'offre 02/11/2022
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 2650 parue le 04/10/2022
Date
04/10/2022
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
Lot 1
Dommages aux biens et aux équipements
Lot 2
Responsabilité civile générale
Lot 3
Responsabilité civile environnementale
Lot 4
Flotte automobile
Lot 5
Bris de machine
.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
Courriel
accueil@fenuama.pf
11. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 29 septembre 2022.
1° Objet
Marché public de prestations d'assurances pour le Syndicat FENUA MA.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
Téléphone
(689) 40 54 34 50 - Fax : (689) 40 54 34 51
1° Catégorie
Syndicat mixte.
3. Forme du marché
Marché simple.
3° Type de marché
Assurances.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : TAHITI - MOOREA.
5. Type de procédure
Procédure adaptée.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
5° Durée du marché
de 1 an à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 1 an.
6° Variantes autorisées
Non.
7. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 02 novembre 2022 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Immeuble Baldwin - Papeete, BP 9636 - 98716 PIRAE, tél. : 40 54 34 50, fax : 40 54 34 51, courriel : accueil@fenuama.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Immeuble Baldwin - Papeete, BP 9636 - 98716 PIRAE, tél. : 40 54 34 50, fax : 40 54 34 51, courriel : accueil@fenuama.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Syndicat FENUA MA
Immeuble Baldwin à Paofai - PAPEETE
BP 9636 - 98716 PIRAE - POLYNESIE FRANÇAISE
4. Prestations divisées en lots
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
FENUA MA, Immeuble Baldwin - Papeete, BP 9636 - 98716 PIRAE, tél. : 40 54 34 50, fax : 40 54 34 51, courriel : accueil@fenuama.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Président de FENUA MA.
2. Objet et caractéristiques principales
Annonce n°2650 — Source : lexpol