DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES - Prestations de services relatifs à l'entretien des parcelles composant le domaine Atimaono, à l'entretien des sanitaires publics implantés sur le site d'Atimaono et à la gestion du site (usagers et prestataires) - Date de remise de l'offre 17/11/2022

Entretien des espaces verts du site d’Atimaono ;

Entretien des sanitaires du site d’Atimaono ;

Prestations de services relatifs à l'entretien des parcelles composant le domaine Atimaono, à l'entretien des sanitaires publics implantés sur le site d'Atimaono et à la gestion du site (usagers et prestataires). 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Gestion du site d’Atimaono. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Polynésie française.

Marché simple.

Prestation de service relatif à de l'entretien et du gardiennage. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti - Communes de Papara et Teva i Uta.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

de 1 an à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 17 novembre 2022 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Rue Dumont D'Urville - Immeuble Te Fenua, BP 114 - 98713 PPT, tél. : 40 47 18 02, fax : 40 47 18 19, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Sur le site LEXPOL ou auprès de la Direction des affaires foncières (bureau.marches@foncier.gov.pf). 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Direction des affaires foncières Rue Dumont d'Urville Immeuble Te Fenua 4è- étage auprès de M. Torea SIMON 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 07 octobre 2022.

Direction des affaires foncières, Rue Dumont D'Urville - Immeuble Te Fenua, BP 114 - 98713 PPT, tél. : 40 47 18 02, fax : 40 47 18 19, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministère de l'agriculture, du foncier, en charge du domaine et de la recherche. 2. Objet et caractéristiques principales