DIRECTION DE L’EQUIPEMENT - Travaux de désamiantage préalables aux travaux de démolition de l'aérogare existante de Takapoto, commune de Takaroa, archipel des Tuamotu - Date de remise de l'offre 16/01/2023

Travaux de désamiantage préalables aux travaux de démolition de l'aérogare existante de Takapoto, commune de Takaroa, archipel des Tuamotu. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.

Polynésie française.

Marché simple.

Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Parcelle cadastrée n° A 477, aérodrome de Takapoto, commune de Takaroa, Archipel des Tuamotu.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : A. Présentation du candidat : - Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint (LC1 en cas de candidature unique ou LC1Bis en cas candidature en groupement) comportant les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou de chaque membre en cas de groupement candidat et dans ce dernier cas l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation. Cette lettre sera accompagnée d’un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d’identifier l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l’offre du candidat n’est pas mentionné au KBIS, une délégation de pouvoir du représentant légal de l’entreprise justifiant de l’habilitation du signataire est également produite. - La demande d’acceptation des sous-traitants (formulaire LC4 joint au DCE), le cas échéant. B. Autres pièces justificatives concernant la situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs (pour le candidat individuel, le mandataire et cotraitant(s) en cas de groupement et le(s)sous-traitant(s) le cas échéant) : - La déclaration sur l’honneur visée à l’article A 233-5 du CPMP, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 du CPMP (voir PJ) ; - Les attestations établies par la Direction des impôts et contributions publiques (DICP) et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ; - Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement pour les régimes contributifs. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. Et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP : - la copie du ou des jugements prononcés ; - lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. . 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : C. Les justifications relatives aux capacités financières, techniques ou professionnelles du candidat et le cas échéant, de ses cotraitants et/ou sous-traitants: - Un certificat attestant que le candidat a bien souscrit les assurances destinées à couvrir les responsabilités qu'il encourt du fait de l'exercice des activités concernés par les prestations qu'il réalise en Polynésie française (encapsulage et retrait d'amiante). - L’agrément en cours de validité, délivré par Monsieur le Directeur du Travail de la Polynésie Française, pour les travaux de confinement ou de retrait d’amiante, ou de matériau contenant de l’amiante. Si l’entreprise sous-traitante est une entreprise de désamiantage, elle devra également fournir son agrément du Directeur du Travail de la Polynésie Française, conformément au Code du travail. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des justifications professionnelles, titres ou expérience professionnelle du ou des responsables de l’entreprise ou tout autre justificatif regardé comme équivalent. Si le candidat n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de sa candidature et placé dans l'enveloppe.

stipulée dans les documents du marché

10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 16 janvier 2023 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 5 mois. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Stipulée dans le règlement de consultation. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Les documents du DCE sont téléchargeables sur le site internet de Lexpol (http://lexpol.cloud.pf/). Le dossier peut être consulté au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage, rue du commandant Destremau, Papeete, Tahiti.

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres et les candidatures seront remises sous plis cacheté, dans une seule enveloppe, contenant les pièces A, B, C, D et E citées à l'article XII du présent règlement de consultation. Il est demandé aux soumissionnaires de séparer des pièces A, B, C (pièces relatives à la candidature) des pièces D et E (pièces relatives à l'offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées. Les offres et candidatures seront remises sous plis caheté, dans une seule enveloppe portant l'adresse et la mention indiquées dans le règlement de la consultation, à déposer contre récépissé au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage ou à envoyer par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée sur l'enveloppe et parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées à l'article 8.1 du présent avis. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 28 novembre 2022.

Non.

Direction de l’Equipement, Bâtiment A1, Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : bureaudesmarchés@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions, René TEMEHARO, par délégation le directeur de l'équipement, Bruno GERARD. 2. Objet et caractéristiques principales