COMMUNE DE TUMARAA - Le marché public porte sur la gestion des eaux de ruissellement et l’assainissement du domaine Arnaud dans la commune associée de Vaiaau (commune de Tumaraa) sur l’île de Raiatea. - Date de remise de l'offre 09/12/2022

Terrassement

Génie civil. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Le marché public porte sur la gestion des eaux de ruissellement et l’assainissement du domaine Arnaud dans la commune associée de Vaiaau (commune de Tumaraa) sur l’île de Raiatea. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.

Commune.

Marché simple.

Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Les travaux sont exécutés dans la commune associée de Vaiaau, plus précisément sur la parcelle DC 38 à proximité du Pk 34.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 09 décembre 2022 à 14 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 60 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Pk 15 côté mer - Tevaitoa, BP 31 - 98735 Uturoa, tél. : 40 60 25 75, fax : 40 60 25 81, courriel : commandepublique@commune-tumaraa.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Pk 15 côté mer - Tevaitoa, BP 31 - 98735 Uturoa, tél. : 40 60 25 75, fax : 40 60 25 81, courriel : commandepublique@commune-tumaraa.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les dossiers des candidats sont : • transmis, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par remise contre récépissé, soit par tout autre moyen permettant de faire la preuve de leur dépôt dans les délais impartis à l’article 11 du règlement de la consultation. • transmis sous enveloppe cachetée. Cette enveloppe porte l’indication « Gestion des eaux de ruissellement et assainissement du domaine Arnaud» ainsi que la mention « à n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ». Mairie de Tevaitoa - Pk 15 côté mer - BP 31 - 98735 Uturoa 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 12 octobre 2022.

Commune de Tumaraa, Pk 15 côté mer - Tevaitoa, BP 31 - 98735 Uturoa, tél. : 40 60 25 75, fax : 40 60 25 81, courriel : commandepublique@commune-tumaraa.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le maire de la commune de Tumaraa. 2. Objet et caractéristiques principales