Connaître la composition et la consistance de l’indivision immobilière successorale pour adapter et créer les outils de sortie ou de gestion de l’indivision en Polynésie française. Ce marché est composé de deux phases qui sont les suivantes : Phase 1 : Etablir des typologies des indivisions successorales immobilières en Polynésie française, Phase 2 : Cartographier les différentes typologies établies. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Marché simple.

Ce marché consiste à connaître la composition et la consistance de l’indivision immobilière successorale pour adapter et créer les outils de sortie ou de gestion de l’indivision en Polynésie française. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.

Procédure adaptée. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 25 août 2020 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Immeuble Te Fenua - Rue Dumont d'Urville, Orovini, BP 114 - 98713 PAPEETE, tél. : 40.47.18.02, fax : 40.47.19.17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Immeuble Te Fenua - Rue Dumont d'Urville, Orovini, BP 114 - 98713 PAPEETE, tél. : 40.47.18.02, fax : 40.47.19.17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe à l'adresse suivante : Direction des affaires foncières Immeuble Te Fenua, Rue Dumont D’Urville, 4è étage BP 114 – 987 13 PAPEETE – TAHITI 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 21 juillet 2020.

Non.

Direction des affaires foncières, Immeuble Te Fenua - Rue Dumont d'Urville, Orovini, BP 114 - 98713 PAPEETE, tél. : 40.47.18.02, fax : 40.47.19.17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche. 2. Objet et caractéristiques principales