DIRECTION DE L'EQUIPEMENT - Renouvellement des polices d'assurances des navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement - Date de remise de l'offre 17/01/2019

Renouvellement des polices d'assurances des navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Prestation d'assurance. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Navigation dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Polynésie française.

40 points • Valeur technique de l’offre, appréciée au travers du mémoire : 60 points ; une note inférieure ou égale à 20 est éliminatoire - nature et étendue des garanties et des franchises 40 - qualité des prestations techniques 20 Seront appréciés pour la qualité des prestations techniques : l’assistance technique, les modalités de gestion des dossiers, les modalités de gestion des sinistres. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 17 janvier 2019 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Définie dans le réglement de la consultation. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Les dossiers peuvent être consultés et retirés gratuitement à la flottille administrative de la direction de l’équipement - Motu Uta, tél : 40 50 66 66 - fax : 40 43 32 69. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Définie dans le règlement de la consultation. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

Marché simple.

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Certifications par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années). - Certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations. - La déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 du CPMP. - Les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait RC (k bis), délégation de pouvoir. - Pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP : 1- La copie du ou des jugements prononcés ; 2- Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : - Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues l’article LP 235-2 du Code Polynésien des Marchés Publics (C.P.M.P). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante : •

dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremeau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant le 17 janvier 2019 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée). XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 21 décembre 2018.

Non.

Direction de l'Equipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMEAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Directeur de l'équipement, Bruno GERARD. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.