COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ILES MARQUISES (CODIM) - Fourniture de carburant et huiles pour les besoins du service du transport maritime intercommunal interinsulaire de la communauté de communes des îles Marquises - Date de remise de l'offre 13/12/2022

Hiva Oa (I)

Nuku Hiva (I)

Tahiti (I) Et d'autre part 2 lots " Essence sans plomb inférieure à 0,013g/litre ; Gazole destiné aux véhicules de services; Huiles lubrifiantes destinées aux moteurs des navires;" qui ne seront pas soumis à concurrence en application de l'article LP 223-3 et aux conditions prévues au 1° et au 2° du I de l’article LP 223-6 du CPMP.

Hiva Oa (II)

Nuku Hiva (II). Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Fourniture de carburant et huiles pour les besoins du service du transport maritime intercommunal interinsulaire de la communauté de communes des îles Marquises. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures.

Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Marché à bon de commande multi-attributaire avec un minimum : 290 000 Litres et avec un maximum : Quota de 300 000 Litres de gazole détaxé par an destinés pour les navires exploités par la communauté de communes des îles Marquises.

Contrat d'achat. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : HIVA OA - NUKU HIVA - TAHITI.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

revêtu de la mention "CANDIDATURE" composé de l’ensemble des documents demandés dans le règlement de la consultation (RC).

revêtu de la mention "OFFRE" composé des documents mentionnés dans le règlement de la consultation (RC) L’enveloppe portera les indications suivantes : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ÎLES MARQUISES Offre pour Fourniture de carburant et huiles pour les besoins du service du transport maritime intercommunal interinsulaire de la communauté de communes des îles Marquises À n'ouvrir que par la commission d'appel d'offres Les plis devront parvenir à destination avant la date et l’heure limite fixées en page de garde du présent règlement de consultation. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 04 novembre 2022.

Le dossier de consultation est remis gratuitement sous format papier ou par voie électronique à chaque candidat. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 13 décembre 2022 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Amélie TEPAVA, amelie.tepava@codim.pf, 40 927 307. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : BP 71 ATUONA, 98 741 HIVA OA, POLYNESIE FRANCAISE, tél. : +68940 927 307, fax : +68940 927 313, courriel : contact@codim.pf.

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres sont remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe. Cette enveloppe doit contenir deux sous-dossiers :

Un appel d'offre pour 3 lots "Gazole d'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,05% en masse destiné aux navires" :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ILES MARQUISES (CODIM), BP 71 ATUONA, 98 741 HIVA OA, POLYNESIE FRANCAISE, tél. : +68940 927 307, fax : +68940 927 313, courriel : contact@codim.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur Benoit KAUTAI, Président. 2. Objet et caractéristiques principales