COMMUNE DE PAPEETE - MARCHÉ DE PRESTATIONS DE COLLECTE EN PORTE À PORTE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX ET DES ENCOMBRANTS DE LA VILLE DE PAPEETE - Date de remise de l'offre 15/12/2022

Prestations de collecte des déchets végétaux

Prestations de collecte des encombrants. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

MARCHÉ DE PRESTATIONS DE COLLECTE EN PORTE À PORTE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX ET DES ENCOMBRANTS DE LA VILLE DE PAPEETE. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Commune.

Marché simple.

Prestations de services. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Sur le territoire de la Commune de Papeete.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 15 décembre 2022 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : commandepublique@villedepapeete.pf . 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : commandepublique@villedepapeete.pf . 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres devront être remises contre récépissé au Bureau de la commande publique de la commune de Papeete avant le 15 Décembre 2022 à 12 heures ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limite fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront alors renvoyés à leurs auteurs. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 09 novembre 2022.

Commune de Papeete, Hôtel de ville, BP 106 98713 PAPEETE, tél. : +68940415795, courriel : commandepublique@villedepapeete.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Maire en exercice, Michel BUILLARD. 2. Objet et caractéristiques principales