Le présent marché concerne la réalisation de missions de reconnaissances de réseaux sur les communes de PAPEETE, PIRAE et ARUE. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Commune.

Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum : 35 000 000 F TTC.

Prestations intellectuelles. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Sur le territoire de la commune de Papeete, Pirae et Arue.

Procédure négociée. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 15 décembre 2022 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : commandepublique@villedepapeete.pf . 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : commandepublique@villedepapeete.pf . 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres seront remises contre récépissé à l’adresse indiquée à l’article 13, avant la date limite indiquée ci-dessous. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 24 novembre 2022.

Non.

Groupement de commandes entre la Commune de Papeete et le Syndicat intercommunal de Pirae et Arue (TEPARENUI) représentée par son coordonnateur la Commune de Papeete, Hôtel de ville, BP 106 98713 PAPEETE, tél. : +68940415795, courriel : commandepublique@villedepapeete.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Maire en exercice, Michel BUILLARD. 2. Objet et caractéristiques principales