DIRECTION DE L’EQUIPEMENT - Fourniture de matériels spécifiques destinés à la signalisation maritime - Fanaux. Cette procédure est initiée suite à l'infructuosité de l'appel d'offres précédent. - Date de remise de l'offre 28/09/2020

Fourniture de matériels spécifiques destinés à la signalisation maritime - Fanaux. Cette procédure est initiée suite à l'infructuosité de l'appel d'offres précédent. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures.

Polynésie française.

Marché simple.

Contrat d'achat. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Subdivision des phares et balises PAPEETE Motu-Uta - Tahiti - Polynésie Française.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ; - Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes. - La déclaration sur l’honneur, visée à l’article A 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1. (voir PJ) - Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP : 1. La copie du ou des jugements prononcés ; 2. Lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque. - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

de 1 an à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 28 septembre 2020 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : BP 9025 - 98715 Motu Uta - PAPEETE - TAHITI. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Les documents du DCE sont téléchargeables gratuitement sur le site LEXPOL. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif – 11, rue du commandant Destremau - Bâtiment A1 - 3ème étage, tél. : 40 46 80 41 ou à la subdivision des phares et balises de l’arrondissement maritime de la Direction de l’équipement à Motu-Uta, tél. : 40 50 60 90. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant le 28 SEPTEMBRE 2020 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 - 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 24 août 2020.

Non.

Direction de l’Equipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO. 2. Objet et caractéristiques principales