DIRECTION DE L’EQUIPEMENT - Remise en état et grosses réparations du balisage maritime de la Polynésie – Zones géographiques 3 et 4 - Date de remise de l'offre 13/02/2023

Remise en état et grosses réparations du balisage maritime de la ZONE 1 (Iles du vent) 

Remise en état et grosses réparations du balisage maritime de la ZONE 2 (Iles sous le vent) 

Remise en état et grosses réparations du balisage maritime de la ZONE 3 (Iles Australes, Tuamotu Centre, Ouest, Est, Nord Est et Gambier). Montant maximum 500 000 000 F cfp TTC 

Remise en état et grosses réparations du balisage maritime de la ZONE 4 (Iles Marquises, Tuamotu OUEST et Nord). Montant maximum 500 000 000 F cfp TTC Les lots 1 et 2 ayant été attribué, seul les lots 3 et 4 sont soumis à cette consultation. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Remise en état et grosses réparations du balisage maritime de la Polynésie – Zones géographiques 3 et 4. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.

Polynésie française.

Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum : Lot 3 : Remise en état et grosses réparations du balisage maritime de la ZONE 3 (Iles Australes, Tuamotu Centre, Ouest, Est, Nord Est et Gambier). Montant maximum 500 000 000 F cfp TTC - Lot 4 : Remise en état et grosses réparations du balisage maritime de la ZONE 4 (Iles Marquises, Tuamotu OUEST et Nord). Montant maximum 500 000 000 F cfp TTC .

Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Archipels des Australes, Tuamotu Gambier et Marquises de la Polynésie française.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint (LC1 en cas de candidature unique ou LC1Bis en cas candidature en groupement) comportant les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou de chaque membre en cas de groupement candidat et dans ce dernier cas l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation. - Cette lettre sera accompagnée d’un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d’identifier l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. - Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l’offre du candidat n’est pas mentionné au KBIS, une délégation de pouvoir du représentant légal de l’entreprise justifiant de l’habilitation du signataire est également produite. - La demande d’acceptation des sous-traitants (formulaire LC4 ou ST1 joint) le cas échéant ; - Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ; - Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. - La déclaration sur l’honneur, visée à l’article A 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1. (voir PJ) - Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP : 1. La copie du ou des jugements prononcés ; 2. Lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : 6.02. Les documents et renseignements relatifs aux capacités financières sont définis ci-dessous : Les candidats auront à produire les pièces suivantes : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque. 6.03. Les documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles sont définis ci-dessous : Les candidats auront à produire les pièces suivantes : - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Si l'entrepreneur n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l'enveloppe.

de 1 an à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 13 février 2023 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : les documents du DCE sont téléchargeables sur le site internet de Lexpol (http://lexpol.cloud.pf/) à l’exception des pièces du bordereau 2 du DCE (pièces aidant à la compréhension du projet), disponibles uniquement sur demande à formuler par mail à l’adresse suivante : sphb@equipement.gov.pf. Un lien de téléchargement sera transmis aux candidats clairement identifiable (non anonyme), ayant téléchargé les documents du DCE sur le site internet de Lexpol. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremau, Papeete - Bâtiment A1 - 3ème étage, tél. : 40 46 80 90. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremeau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant le Lundi 13 Février 2023 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 – 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 30 novembre 2022.

Direction de l’Equipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les institutions, René TEMEHARO. 2. Objet et caractéristiques principales