COMMUNE DE HITIAA O TE RA - Avis d'attribution - l’assurance flotte automobile, sapeurs-pompiers volontaires de la Commune de Hitiaa O Tera.
Avis d'attribution
Annonce n° 4818 parue le 25/01/2019
Date
25/01/2019
Type
AVIS D'ATTRIBUTION
Domaine
Avis d'attribution
Détails de l'annonce
Monnaie
Franc pacifique (F CFP)
1° Objet
l’assurance flotte automobile, sapeurs-pompiers volontaires de la Commune de Hitiaa O Tera.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de HITIA'A O TE RA.
Lot LOT 2
ASSURANCES DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES SPV : Consultation Infructueuse - aucune proposition
2° Détail
Lot n° 1 risque flotte automobiles
Contrat notifié le 13 décembre 2018
1° Catégorie
Commune.
4. Allotissement
4 lots.
5. Procédure
3. Forme du marché
Marché simple.
1° Type de procédure
Appel d'offres ouvert.
2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 19 octobre 2018 (JOPF).
- référé contractuel
ce recours peut être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative et R. 551 -7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
10. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 16 janvier 2019.
Nombre d'offres reçues
3
Valeur totale (hors TVA)
3045429
9. Renseignements complémentaires
6. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
7. Informations relatives à une non-attribution
Nom et adresse du titulaire
GAN OUTRE MER IARD, Siège Pont de l'est
Nombre total de plis reçus
3
4° Durée totale du marché
La durée du marché est du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019 à compter de la date de notification de l’ordre de service
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de DOUZE MOIS.
Lot LOT 3 ASSURANCE JURIDIQUE
Consultation Déclarée sans suite - aucune proposition
1° Information sur les offres
Lot LOT 4 ASSURANCE STATUTAIRE
Consultation Déclarée sans suite - aucune proposition
8. Attribution du marché
1° Renseignements administratifs
herenui.vesases@commune-hitiaaotera.pf
Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
COMMUNE DE HITIAA O TE RA, BP 102-98708 TIAREI.
2. Objet et caractéristiques principales
2° Délais d’introduction des recours
Nombre d'offres reçues de la part de PME
0
Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
Annonce n°4818 — Source : lexpol