Relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation relative à une mission de conseil, d'appui, de consultation juridique et d'assistance à la rédaction des projets réglementaires. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Élaboration d'une réglementation relative au statut des voiries ouvertes à la circulation publique dans les ensembles d'habitation ;

Le statut des constructeurs. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Polynésie française.

Prestation d'assistance et de conseil. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

Marché simple.

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 19 février 2019 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Délégation à l'Habitat et à la Ville, Avenue des Poilus Tahitiens - Servitude GUEHO, BP 2551 - 98713 PAPEETE, tél. : (689) 40 54 49 20, courriel : delegation@habitat-ville.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Délégation à l'Habitat et à la Ville, Avenue des Poilus Tahitiens - Servitude GUEHO, BP 2551 - 98713 PAPEETE, tél. : (689) 40 54 49 20, courriel : delegation@habitat-ville.gov.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Délégation à l'habitat et à la ville - BP 2551 - 98713 PAPEETE TAHITI, POLYNESIE FRANCAISE - Avenue des Poilus Tahitiens - servitude GUEHO. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Dans le règlement de la consultation XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 11 janvier 2019.

Délégation à l'Habitat et à la Ville - DHV, Avenue des Poilus Tahitiens - Servitude GUEHO, BP 2551 - 98713 PAPEETE, tél. : (689) 40 54 49 20, courriel : delegation@habitat-ville.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Délégation à l'Habitat et à la Ville. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.