DIRECTION DE L’EQUIPEMENT - Débroussaillage de l’aérodrome et du site du village, travaux de dépollution et ouverture de la passe de l’atoll de Tupai – commune de Bora Bora - Date de remise de l'offre 27/02/2023

Débroussaillage de l’aérodrome et du site du village, travaux de dépollution et ouverture de la passe de l’atoll de Tupai – commune de Bora Bora . 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Débroussaillage de l’aérodrome et du site du village et travaux de dépollution sur l’atoll de Tupai

Polynésie française.

Marché à tranches

Prestation de nettoyage. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Atoll de Tupai – Commune de Bora-Bora – Iles-sous-le-Vent.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ; - Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. - La déclaration sur l’honneur, visée à l’article A 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1. (voir PJ) - Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP : 1. La copie du ou des jugements prononcés ; 2. Lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : A- Les justifications relatives aux capacités financières du candidat (le cas échéant de ses co-traitant ou sous-traitant) : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque. B- Les justifications relatives aux capacités techniques et professionnelles du candidat (le cas échéant de ses co-traitant ou sous-traitant) : - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

stipulée dans les documents du marché à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 27 février 2023 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de lexpol. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l’Equipement – centre administratif – 11 rue du commandant Destremeau – Bâtiment A1 – 3ème étage. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Ouverture de la passe de l’atoll de Tupai.

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremeau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant la date indiquée au 8.1 du présent avis à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 - 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 23 janvier 2023.

Non.

Direction de l’Equipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMEAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions, René TEMEHARO. 2. Objet et caractéristiques principales