Déplacements allers simples ou allers/retours effectués entre Papeete et Paris, avec escale dans une ou des ville(s) des états-Unis ou tronçon inverse. 2.

Déplacements allers simples ou allers/retours effectués entre Papeete et Paris, avec escale dans un ou des Pays autres que les états-Unis ou tronçon inverse. 3.

Déplacements allers simples ou allers/retours effectués entre Papeete et une ville française métropolitaine via Paris ou tronçon inverse. 4.

Déplacements allers simples ou allers/retours effectués entre Papeete et une destination autre que celle prévue aux lots 1, 2 et 3 ou tronçon inverse. 5.

Déplacements allers simples ou allers/retours effectués entre Papeete et le lieu d’établissement d’enseignement de l’étudiant bénéficiaire du dispositif « TITETI TURU HA’API’IRA’A » ou tronçon inverse. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Fourniture de titres de transport aérien (hors des îles de la Polynésie française). 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Journal Officiel n° 75 du 18/09/2020 à la page 13028 Journal Officiel n° 74 du 15/09/2020 à la page 12883

Polynésie française.

Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum.

Fourniture de titres de transport aérien des personnes dont le déplacement est à la charge de la Polynésie française, hors des îles de la Polynésie française. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Sans objet.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 30 octobre 2020 à 14 heures 30. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Direction du budget et des finances tel : 40 46 80 79 mail : sandrine.machoux@dbf.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Direction du budget et des finances - Batiment administratif A2 - Rue du commandant Destremau. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les documents de candidature et d’offre devront être insérés dans une même enveloppe comprenant deux sous-chemises intérieures. L’ensemble des documents à remettre est détaillé dans le règlement de la consultation. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 10 septembre 2020.

1.

MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, Quartier Broche - Avenue Pouvanaa a Oopa, BP 2551 - 98713 Papeete, tél. : 40 46 80 79, fax : 40 43 27 68, courriel : sandrine.machoux@dbf.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique. 2. Objet et caractéristiques principales