DIRECTION DE L’EQUIPEMENT, BÂTIMENT A1 - Reconstruction quai de Farepiti (Construction d'un hangar) - Lot 01: Gros oeuvre et second oeuvre. - Date de remise de l'offre 13/03/2023

Reconstruction quai de Farepiti (Construction d'un hangar) - Lot 01: Gros oeuvre et second oeuvre. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.

Polynésie française.

Marché simple.

Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Bora Bora, Archipel de la Société.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - La déclaration sur l’honneur visée à l’article A 233-5 du CPMP, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 du CPMP ; - Les attestations établies par la Direction des impôts et contributions publiques (DICP) et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ; - Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement pour les régimes contributifs. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. - Et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP : - la copie du ou des jugements prononcés ; - lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : - Un certificat attestant que le candidat a bien souscrit les assurances destinées à couvrir les responsabilités qu’il encourt du fait de l’exercice des activités concernées par les prestations qu’il réalise en Polynésie française. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque.

stipulée dans les documents du marché

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 13 mars 2023 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 5 mois. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, Tél. : 40 46 80 21, Fax : 40 46 21 87. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Les documents du DCE sont téléchargeables sur le site internet de Lexpol (http://lexpol.cloud.pf/). Le dossier peut être consulté au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage, rue du commandant Destremau, Papeete, Tahiti. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces A, B, C, D et E citées à l'article Condition de participation du règlement de consultation. Il est demandé aux soumissionnaires de séparer les pièces A, B, C (pièces relatives à la candidature) des pièces D et E (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres et les candidatures seront remises sous plis cacheté, dans une seule enveloppe portant l'adresse et la mention indiquées dans le règlement de la consultation, à déposer contre récépissé au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage ou à envoyer par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée sur l'enveloppe et parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées à l'article 8.1 du présent avis. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 24 janvier 2023.

Lot 01 – GROS ŒUVRE - SECOND ŒUVRE (lot principal). Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Direction de l’Equipement, Bâtiment A1 , Rue du Commandant DESTREMAU , BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : bureaudesmarchés@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions, René TEMEHARO. 2. Objet et caractéristiques principales