DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENT - Tri et évacuation des déchets de curage vers des centres et zones de dépôts agréés - Date de remise de l'offre 19/10/2020

Tri et évacuation des déchets de curage vers des centres et zones de dépôts agréés. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.

Polynésie française.

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non conforme à ces conditions dans sa forme et son contenu pourra être refusée. Les offres devront être remises contre récépissé au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement, Centre administratif, 11, rue du Commandant Destremeau, bâtiment A1, 3ème étage avant la date indiquée sur la page de garde du présent R.C. à 11 heures ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limite fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2° Adresse et modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant le 19 OCTOBRE 2020 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 – 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 08 septembre 2020.

TRI ET EVACUATION DES DECHETS DE CURAGE DE TAHITI VERS DES CENTRES ET ZONES DE DEPOTS AGREES A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

Marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti - Polynésie Française.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Les candidats auront à produire les pièces suivantes : A. Présentation du candidat - Une lettre de candidature faisant connaître les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou de chaque membre en cas de groupement candidat, accompagnée, le cas échéant, d’un extrait Kbis de moins de 1 an et si nécessaire d’une délégation de pouvoir justifiant l’habilitation du candidat ou de chaque membre du groupement à agir au nom d’une personne morale. B. Les pièces justificatives concernant la situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs - Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ; - Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes. - La déclaration sur l’honneur, visée à l’article A 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1. (voir PJ) - Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP : 1. La copie du ou des jugements prononcés ; 2. Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. TOUTE SOUMISSION NON CONFORME A CES CLAUSES POURRA ETRE REJETEE. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : C. - Les justifications relatives aux capacités financières du candidat - Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque TOUTE SOUMISSION NON CONFORME A CES CLAUSES POURRA ETRE REJETEE. D. - Les justifications relatives aux capacités techniques et professionnelles du candidat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Si l'entrepreneur n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l'enveloppe. TOUTE SOUMISSION NON CONFORME A CES CLAUSES POURRA ETRE REJETEE.

stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 3 fois pour une période de d'une (1) année.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 19 octobre 2020 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : L’autorité compétente informe les candidats que le DCE est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que les documents dématérialisés du DCE via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de Lexpol. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l’adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s’assurer qu’il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du Bureau des Marchés de la Direction de l’Equipement au 40 46 80 90. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces, A, B, C, D, E et F citées à l'article 14 du présent R.C. Il est demandé aux soumissionnaires, si possible, de séparer les pièces A, B, C, D (pièces relatives à la candidature) des pièces E et F (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.

Non.

Direction de l'équipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMEAU, BP 85 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre de l'équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO. 2. Objet et caractéristiques principales

Monsieur le Directeur de l'Equipement Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMEAU BP 85 - 98713 PAPEETE – TAHITI