LE SERVICE DE L’URBANISME - Le présent appel public à la concurrence a pour objet la fourniture de systèmes GNSS pour cartographie SIG pour la section topographie du service de l’urbanisme afin de permettre à celle-ci d’assurer ses missions en matière de mise à jour de la cartographie de référence sur tout son territoire. - Date de remise de l'offre 14/03/2019

Le présent appel public à la concurrence a pour objet la fourniture de systèmes GNSS pour cartographie SIG pour la section topographie du service de l’urbanisme afin de permettre à celle-ci d’assurer ses missions en matière de mise à jour de la cartographie de référence sur tout son territoire. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures.

Polynésie française.

Contrat d'achat. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : le service de l’urbanisme, 11, rue du Commandant Destremau, Centre administratif A1, Papeete TAHITI, 4ème étage.

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

Marché simple.

Procédure négociée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Oui.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenues pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : n° critère Critère d'attribution Pondération C.1 Le prix forfaitaire des prestations. 50 C.2 La valeur technique des matériels appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif et des documents demandés au paragraphe 03.02 du RC. 40 C.3 Le délai de livraison in situ des matériels au regard de l'estimation et de la justification des délais de livraison et des transferts de compétence in situ. 10 Le critère C.2 portant sur la valeur technique de l’offre sera jugé selon les sous critères d’attribution pondérés suivants : n° sous- critère Critère d'attribution Pondération C.2.1 Service Après Vente et maintenance. 30 C.2.2 Fonctionnalités des matériels et logiciels. 40 C.2.3 Performances techniques des matériels 30 IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 14 mars 2019 à 14 heures 30. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : 11, rue du Commandant Destremau, Centre administratif A1, Papeete TAHITI, 4ème étage, BP 866 - 98713 Papeete, tél. : 40 46 80 33, courriel : topo.sau@urbanisme.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : 11, rue du Commandant Destremau, Centre administratif A1, Papeete TAHITI, 4ème étage, BP 866 - 98713 Papeete, tél. : 40 46 80 33, courriel : topo.sau@urbanisme.gov.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : BP 866 - 98713 Papeete, Polynésie française, Secrétariat du Service de l’urbanisme, 11 rue du Commandant Destremau, Centre administratif A1, 4 ème étage. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Les offres seront remises sous pli cacheté portant la mention : « Marché public n°01/2019/SAU – Fourniture de systèmes GNSS pour cartographie SIG pour la section topographie du service de l’urbanisme – Ne pas ouvrir » Ce pli doit contenir les dossiers suivants : - un dossier portant le nom du candidat ainsi que la mention « Offre technique et financière » contenant les pièces du chapitre A de l’article 03.02 du présent R.C. - un dossier portant le nom du candidat ainsi que la mention « Candidature » et contenant les pièces du chapitre B du présent R.C. Le pli sera transmis à l’adresse suivante : Secrétariat du Service de l’urbanisme 11, rue du Commandant Destremau, Centre administratif A1 4ème étage BP 866 – 98713 Papeete TAHITI Tel. 40 46 80 27 ou 40 46 80 33 XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 22 janvier 2019.

Non.

le service de l’urbanisme, 11, rue du Commandant Destremau, Centre administratif A1, Papeete TAHITI, 4ème étage, BP 866 - 98713 Papeete, tél. : 40 46 80 33, courriel : topo.sau@urbanisme.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : M. le Ministre du logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.