20 points. Les sous-critères sont présentés dans le règlement de consultation (RC) du présent marché. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 24 mars 2023 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Bureau-formation de la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, 2ème étage de l’immeuble Te Hotu, Avenue Prince Hinoï, Papeete (Tahiti). Tél. : 40 46 58 75 ou 40 46 58 98 (ouverture du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30) . 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : - directement auprès du Bureau-formation de la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, 2ème étage de l’immeuble Te Hotu, Avenue Prince Hinoï, Papeete (Tahiti). Tél. : 40 46 58 75 ou 40 46 58 98 (ouverture du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30) - ou en version numérique par mail avec accusé de réception, sur simple demande à l’adresse suivante : secretariat@solidarite.gov.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Les dispositions de la présente consultation concernent la formation au diplôme d’Etat d’assistant de service social (DEASS) au grade de licence dans le secteur social et médico-social pour une promotion de 20 étudiants. La mise en œuvre de la formation s’effectue sous condition que l’organisation et la mise en place des épreuves de sélection pour l’entrée en formation au DEASS au grade de licence soient fructueuses. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Journal Officiel n° 14 du 17/02/2023 à la page 4031 Journal Officiel n° 12 du 10/02/2023 à la page 3572

l’organisation et la mise en place des épreuves de sélection (écrite et orale) pour l’entrée en formation au Diplôme d’Etat d’assistant de service social (DEASS) au grade de licence en Polynésie française ;

Polynésie française.

Marché à tranches

Prestation de services de formation. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Le lieu d’exécution des épreuves de sélection, la formation et la certification au DEASS au grade de licence se déroulera à Tahiti.

Procédure adaptée. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 1 an.

Non.

Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes, seront analysées. Les offres seront analysées et classées sur la base des critères et de la pondération suivants : - la qualité technique des prestations proposées : 50 points ; - les capacités et garanties professionnelles et techniques du candidat, qualité et références des intervenants : 30 points ;

l’organisation de la formation, la préparation au Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social (DEASS) au grade de licence en Polynésie française et l’organisation de la certification du DEASS au grade de licence.

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : - Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, bureau formation, avenue du Prince Hinoï, Immeuble Te Hotu, BP 1707, 98713 Papeete (Tahiti). Sur l'enveloppe, doit apparaître la mention : formation au diplôme d’Etat d’assistant de service social (DEASS) au grade de licence dans le secteur social et médico-social. A n'ouvrir qu'en comité technique d'achats.

- Une première enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature (cf article X du présent règlement pour les pièces à fournir) ; - Une seconde enveloppe contenant les documents relatifs à l’offre (cf article XI du présent règlement pour les pièces à fournir) : Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre : • Soit en main propre au Bureau-formation, situé à la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, 2ème étage de l’immeuble Te Hotu, avenue Prince Hinoï, Papeete, Tahiti. Au moment du dépôt, et après signature du registre de réception, le candidat recevra un récépissé attestant du dépôt dans les délais. • Soit par envoi postal en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE) Bureau-formation Avenue du Prince Hinoi Immeuble Te Hotu BP 1707 98713 Papeete (Tahiti). Le cachet de la poste fait foi. Compte tenu des délais d’acheminement et de livraison du courrier, tout envoi postal devra être couplé à un envoi numérique (envoi par email) avec demande d’accusé de réception à l’adresse suivante : secretariat@solidarite.gov.pf. La date d’envoi de l’email doit impérativement être la même que la date du cachet de la poste apparaissant sur l’enveloppe adressée par voie postale. NOTE IMPORTANTE Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception seraient délivrés après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 06 février 2023.

Non.

Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE), Avenue Prince Hinoï, Immeuble Te Hotu , BP 1707, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40.46.58.06, fax : 40 43 89 20, courriel : secretariat@solidarite.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : La directrice des solidarités, de la famille et de l’égalité, Madame Démécia MANUEL. 2. Objet et caractéristiques principales