DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES - L’analyse rétrospective et caractérisation d’une zone d’aléa littorale en fonction des évolutions du trait de côte de la Polynésie française - Date de remise de l'offre 15/06/2023

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L’analyse rétrospective et caractérisation d’une zone d’aléa littorale en fonction des évolutions du trait de côte de la Polynésie française. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Iles sous-le-vent

Polynésie française.

Marché à tranches

La cellule topographie compte au travers de ce marché cartographier, caractériser et analyser de manière retrospective la position du trait de côte de la Polynésie française afin de définir une zone d’aléa littorale. Ce référentiel cartographique du Pays sera utilisé de manière à (1) établir des indicateurs de la position du trait de côte dans le contexte du changement climatique, (2) caractériser le trait de côte naturel et artificialisé sur des zones à enjeux, (3) de fournir un référentiel cartographique historique de la zone d’aléa littoral aux autorités compétentes et (4) de sensibiliser les services techniques à la dynamique côtière et aux conséquences des aménagements sur les littoraux. Ce marché permettra de disposer d’une connaissance technique complémentaire pour aider l’autorité compétente à déterminer l’opportunité d’accorder ou non une autorisation d’occupation du domaine public maritime, notamment en cas de projet d’aménagement modifiant substantiellement l’état du bien. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Les lieux d’exécution de la prestation seront situés principalement sur l’île de Tahiti et chez le titulaire du marché.

Analyse rétrospective et caractérisation d’une zone d’aléa littorale en fonction des évolutions du trait de côte de la Polynésie française. A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT » 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 19 avril 2023.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 15 juin 2023 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 6 mois. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : M. Yoann RONCIN Tél : (689) 40 47 19 41 yoann.roncin@administration.gov.pf A la Direction des Affaires foncières, Du lundi au jeudi de 7h 30 à 15h 30 et le vendredi de 7h30 à 14h30. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : https://lexpol.cloud.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

1ere tranche conditionnelle: Iles du vent et 2eme: Tuamotu-Gambier, Australes et Marquises.

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Il est demandé aux soumissionnaires de séparer les pièces relatives à la candidature des pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.

Non.

Direction des affaires foncières, Immeuble Te Fenua – Rue Dumont d’Urville, Orovini, BP 114 – 98713 PAPEETE, tél. : 40 47 18 02, fax : 40 47 19 17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministère de l’agriculture, du foncier, en charge du domaine et de la recherche. 2. Objet et caractéristiques principales

Direction des affaires foncières Immeuble Te Fenua, Rue Dumont D’Urville, 4è étage BP 114 – 987 13 PAPEETE – TAHITI