OLart
Constitution - Société commerciale
Annonce n° 78881 parue le 28/03/2023
Date
28/03/2023
Catégorie
Société commerciale
Type
AVIS DE CONSTITUTION
Domaine
Constitution
Entités concernées
Détails de l'annonce
Tel
40 43 74 74
( manavocat.com )
Objet
l'activité de peinture décorative sur tout support , peinture artistique sur tableaux , sculptures , création et vente de bijoux par Mr LUBRANO Olivier, vente sur le WEB ou directe de tout support utilisant les œuvres artistiques de Mr LUBRANO Olivier , travaux de rénovation en bâtiment , et, plus généralement, toutes opérations, industrielles, civiles ou commerciales, financières ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet, ou à tout objet similaire ou connexe, ainsi que de nature à favoriser directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
Sigle
EURL
Durée
90 ans à compter de son immatriculation au RCS de Papeete
Capital
50 000 F CFP
Gérance
Mr LUBRANO Olivier, demeurant
PK 39,5 coté montagne LA CARRIERE à PAPARA ,TAHITI , POLYNESIE FRANCAISE , BP 2067 PUNAVAI 98703 , TAHITI , POLYNESIE FRANCAISE .
Objet social
Siège social
PK 39,5 coté montagne LA CARRIERE à PAPARA ,TAHITI , POLYNESIE FRANCAISE , BP 2067 PUNAVAI 98703 , TAHITI , POLYNESIE FRANCAISE
Clause d'agrément
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des étrangers à la société qu'avec l'agrément préalable de celle-ci, acquis à la majorité fixée à m'article 18 pour ce type d'opération.
Dans les deux mois suivants la notification à elle faite du projet de cession, la société signifie, dans les mêmes formes, son consentement exprès à la cession. Si dans ce même délai, la société n'a pas fait connaître sa décision, elle est réputée avoir tacitement refusé.
Dans les cas où la société refuse de consentir à la cession, elle dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de son refus pour notifier au cédant un projet de cession ou de rachat. Tout projet de rachat par la société ou un associé des parts dont la cession est envisagée s'impose à l'associé cédant, qui aura le choix de renoncer à la cession ou de céder ses parts au titulaire du droit de préemption.
Si la société usant de la faculté ci-dessus, notifie à l'associé cédant un projet de rachat de ses parts, le prix est fixé conformément au projet de cession notifié initialement par le cédant.
Cette procédure d'agrément est applicable lorsque le conjoint d'un associé marié sous le régime de la communauté revendique postérieurement à l'apport ou à l'acquisition la qualité d'associé conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil.
La société sera immatriculée au RCS de Papeete.
Cabinet de Me Dominique BOURION
Bâtonnier de l’ordre ,Avocat et Médiateur
16 bis , av. Pouvaana A Oopa
98713 Papeete – Tahiti
Dénomination sociale
OLart
Annonce n°78881 — Source : lexpol