COMMUNE DE PIRAE - La présente consultation permettra la passation de marchés publics de Prestations de services d'assurances pour la Commune de PIRAE. - Date de remise de l'offre 16/11/2020

51585 – 98716 – PIRAE – TAHITI L’enveloppe portera au verso en haut l’inscription suivante : Prestations de services d'assurances pour la Commune de PIRAE Appel d'offres ouvert du 16 novembre 2020 NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE DÉPOUILLEMENT Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront éliminés : ils seront renvoyés aux candidats. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 08 octobre 2020.

Dommages aux biens

Responsabilité civile Communale

Flotte automobile. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

La présente consultation permettra la passation de marchés publics de Prestations de services d'assurances pour la Commune de PIRAE. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Commune.

Marché simple.

Prestations d'assurances. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de PIRAE.

40.50.80.77 / Téléphone standard Mairie : 40.50.80.80

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

de 1 an à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

La note globale N est la somme des notes de chacun des trois (3) critères d’appréciation. Les offres seront classées par ordre décroissant, suivant la note globale N calculée sur 100 points. L’administration se réserve le droit de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Les notes obtenues par les autres offres seront arrondies au centième supérieur. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 16 novembre 2020 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Vaihere LI SHENE, Responsable de la commande publique, commandepublique@pirae.pf, 40 50 80 77. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Bureau de la commande publique, 1er étage de l’Hôtel de Ville de Pirae, aile Est (côté ARUE) Téléphone (direct) : 40.50.80.77 / Téléphone standard Mairie : 40.50.80.80 ou par courriel: commandepublique@pirae.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Non.

Critère n°1 « Prix des prestations » sur 50 points : L’offre la moins-disante sera notée 50 points. Les autres offres obtiennent un nombre de points calculé au prorata du rapport entre l’offre la moins disante et l’offre considérée, selon la formule : Note prix = 50 x (Prix le plus bas / Prix de l’offre considérée) Critère n°2 « Qualité technique notamment nature et étendue des garanties » sur 30 points (Nature des garanties ; Montant des garanties ; Montant des franchises) Critère n°3 « Moyens de gestion et délai de traitement des dossiers et notamment des sinistres » sur 20 points

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : La date limite de remise des offres est fixée au lundi 16 novembre 2020 à 11 heures.

du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h00 à 15h30 sauf le vendredi jusqu’à 14h30. L’enveloppe portera au recto l’adresse suivante : Monsieur le Maire de la commune de PIRAE 664 Avenue Ariipaea POMARE

Commune de PIRAE, Avenue ARIIPAEA POMARE, BP 51 585 - 98 716 PIRAE, tél. : 40 50 80 80, fax : 40 43 98 44, courriel : contact@pirae.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Maire de la commune ou son représentant. 2. Objet et caractéristiques principales

Bureau de la commande publique, 1er étage de l’Hôtel de Ville de Pirae, aile Est (côté ARUE) Auprès de Madame Vaihere LI SHENE ou Madame Augustine TERIIMANA