Direction de l’Equipement - Avis d'attribution - Fourniture d’équipements d’ouvrages portuaires.

Franc pacifique (F CFP)

Fourniture d’équipements d’ouvrages portuaires. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Subdivision des phares et balises à Motu-Uta - Papeete - Tahiti - Polynésie Française.

Lot n° 1 MA 23 0036 du 13/02/2023 relatif à la Fourniture d'équipements d'ouvrages portuaires Contrat notifié le 09 mars 2023

Polynésie française.

5. Procédure

Marché à bon de commande mono-attributaire.

Appel d'offres ouvert. 2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 13 septembre 2022 (AO 47/22/MGT du 05/09/22 publié au JOPF n°73 le 13/09/22.).

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Marché à bon de commande sans minimum ni maximum 9. Renseignements complémentaires

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 7. Informations relatives à une non-attribution 8. Attribution du marché

MOANA ROA - BP 4685 - 98713 PAPEETE - Tél : 87 72 33 07

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La durée du marché est stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Bureau des marchés de la Direction de l'équipement, bâtiment A1 - Rue du commandant Destremeau, Papeete, BP 85 - 98713 Papeete, Tél : 40 46 80 41. Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Bureau des marchés de la Direction de l'équipement, bâtiment A1 - Rue du commandant Destremeau, Papeete, BP 85 - 98713 Papeete, Tél : 40 46 80 41.

Direction de l’Equipement, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI. 2. Objet et caractéristiques principales

Le référé contractuel peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. 3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 27 mars 2023.

0 Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.