HAUT-COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE - Accord-cadre interministériel relatif à des prestations d’entretien des espaces verts et d’élagage au profit des services et établissements publics de l’Etat en Polynésie française - Date de remise de l'offre 27/06/2023

Prestations d’entretien des espaces verts – Ile de Tahiti – De Punaauia à Faaa (autres sites que Mont Marau, Aéroport/Vaitupa et Cité de l’Air) ; 2 :Prestations d’entretien des espaces verts – Ile de Tahiti – Punaauia (Mont Marau) ; 3 :Prestations d’entretien des espaces verts – Ile de Tahiti – Faaa (Aéroport/Vaitupa) ; 4 :Prestations d’entretien des espaces verts – Ile de Tahiti – Faaa (sites Cité de l’air) ; 5 :Prestations d’entretien des espaces verts – Ile de Tahiti - Papeete ; 6 :Prestations d’entretien des espaces verts – Ile de Moorea ; 7 :Prestations d’entretien des espaces verts – Ile de Tahiti – De Mahina à Papeari ; 8 :Prestations d’élagage et travaux associés (hors Cité de l'Air); 9 :Prestations d’élagage et travaux associés (sites Cité de l'Air). Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Accord-cadre interministériel relatif à des prestations d’entretien des espaces verts et d’élagage au profit des services et établissements publics de l’Etat en Polynésie française. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Etat.

Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum : pour toute la durée de l'accord-cadre reconductions comprises en XPF HT : Lot n°1: 18 690 526 ; Lot n°2: 7 157 895 ; Lot n°3: 25 473 684 ; Lot n°4: 28 321 011 ; Lot n°5: 17 546 274 ; Lot n°6: 3 031 579 ; Lot n°7: 8 599 579 ; Lot n°8: 33 247 747 ; Lot n°9: 19 710 147.

Contrat d'achat. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Iles de Tahiti et Moorea.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

de 2 ans à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 1 an.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 27 juin 2023 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 5 mois. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : plateforme-achat@polynesie-francaise.pref.gouv.fr. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Disponible en téléchargement gratuit sur PLACE consultable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/, mot clé : 2023_EEV_HCRPF. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Haut-commissariat de la République en Polynésie française avenue Pouvana’a a O’opa BP 115 98713 Papeete 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 22 mai 2023.

Haut-commissariat de la République en Polynésie française, avenue Pouvana’a a O’opa, BP 115 98713 Papeete, tél. : 40 46 87 12 / 40 46 87 14, courriel : plateforme-achat@polynesie-francaise.pref.gouv.fr. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Plateforme de l’achat public interministériel (PAPI). 2. Objet et caractéristiques principales