SYEL VACANCES & AVENTURES
Association Loi 1901 - Constitution
Annonce n° 18123 parue le 02/06/2023
Date
02/06/2023
Catégorie
Constitution
Type
Déclaration d'association
Domaine
Association Loi 1901
Entités concernées
Détails de l'annonce
Objet
Cette association a pour objet de produire et proposée des centres de loisirs d’accueils collectifs de mineurs ou dénommé ACM et d’organiser des loisirs et des séjours vacances et linguistiques. L’association exercera de ce fait des activités économiques selon le code du commerce de l’arrêté L442-7 au journal officiel des articles 38 à 44). Elle organisera de fait la coordination avec les prestataires extérieurs de loisirs et de vacances pour ces mêmes accueils collectifs de Mineurs ou ACM de jeunes scolarisés accompagnés de leurs encadrante majeurs uniquement.
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et le décret n° 2006-923 du 26 juillet.
Relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant une courte durée de vacances ou d’échanges linguistiques en relation avec l’éducation et l’enseignement scolaire.
Accueils avec et sans hébergement
- Les accueils de mineurs en loisirs de journée
- Les séjours de vacances-aventures
- Séjour spécifique linguistique
- Séjour de vacances dans une famille
- Séjour de cohésion et d’échange
Siège social
Le siège social est fixé à la Résidence Niuhiti 400, Route de Vetea, Pirae 98716 -Tahiti.
Déclaration du
19 mai 2023
- Récépissé n°
W9P1010673
Annonce n°18123 — Source : lexpol