DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENT - Bétonnage de la route territoriale vers l'aéroport de Kauehi - Commune de Fakarava. Cette procédure est initiée suite à la décision de l’autorité compétente de déclarer l’appel d’offres n°32/22/MGT sans suite. - Date de remise de l'offre 07/08/2023

Bétonnage de la route territoriale vers l'aéroport de Kauehi - Commune de Fakarava. Cette procédure est initiée suite à la décision de l’autorité compétente de déclarer l’appel d’offres n°32/22/MGT sans suite. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.

Polynésie française.

Marché simple.

Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Atoll de Kauehi - Commune de Fakarava - Archipel des Tuamotu-Gambier - Polynésie française.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : A - Présentation du candidat - Une lettre de candidature mentionnant à minima les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat - Demande d’acceptation du sous-traitant (formulaire LC4 ou ST1) le cas échéant - La déclaration sur l’honneur, visée à l’article A 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1. - Pour les candidats admis au redressement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP : • La copie du ou des jugements prononcés ; • Lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. B - Les pièces justificatives concernant la situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs (mandataire, co-traitant, sous-traitant) : - Les certifications par l'administration fiscale (D.I.C.P. et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années). - Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations. - Un extrait KBIS de moins d’1 an permettant d’identifier l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l’offre du candidat n’est pas mentionné au KBIS, une délégation de pouvoir du représentant légal de l’entreprise justifiant de l’habilitation du signataire est également produite. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : C - Les justifications relatives aux capacités financières du candidat et le cas échéant de ses co-traitants ou sous-traitants : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque. D - Les justifications relatives aux capacités techniques ou professionnelles du candidat et le cas échéant de ses co-traitants ou sous-traitants : - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.

stipulée dans les documents du marché

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 07 août 2023 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Subdivision des Tuamotu Gambier de la Direction de l'Equipement BP 9 MOTU UTA - 98713 PAPEETE - TAHITI Tel : 40-54-15-57 Fax : 40-43-65-97. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de Lexpol. Le dossier peut être consulté au Bureau des marchés de la Direction de l'équipement - centre administratif - 11, rue du commandant Destremeau - Bâtiment A1 - 3ème étage. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces, A, B, C, D, E et F citées à l'article 13 du R.C. Il est demandé aux soumissionnaires, si possible, de séparer les pièces A, B, C, D (pièces relatives à la candidature) des pièces E et F (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11, rue du commandant Destremeau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant la date indiquée au 8.1 du présent avis, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 - 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toutes offres parvenue après cette heure sera rejetée. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 22 juin 2023.

Non.

Direction de l'équipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMEAU, BP 85 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre des Grands Travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes. 2. Objet et caractéristiques principales