Transport scolaire par voie terrestre des élèves et étudiants résidents de Moorea . 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Marché à bons de commande. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Île de Moorea.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

de 10 ans à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 23 août 2023 à 15 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Pirae rue du Taaone , B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française , tél. : (689) 40 47 05 23 ou 22, fax: (689) 40 42 40 39 , courriel : pts.tahiti@education.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Pirae rue du Taaone , B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française . 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Direction générale de l’éducation et des enseignements située à Pirae rue du Taaone Bâtiment C - B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 11 juillet 2023.

Non.

Direction générale de l’éducation et des enseignements , Pirae rue du Taaone , B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française , tél. : (689) 40 47 05 00 , fax : (689) 40 42 40 39 , courriel : courrier@education.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre de l'éducation. 2. Objet et caractéristiques principales