Direction de l'équipement - Avis d'attribution - Prestation d’assurance garantissant les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers par les véhicules terrestres à moteur, ainsi que par les remorques, semi-remorques et engins mécaniques divers de types spéciaux et accessoires, des véhicules utilisés par l’administration de la Polynésie française, pour les besoins de l’administration

Franc pacifique (F CFP)

Prestation d’assurance garantissant les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers par les véhicules terrestres à moteur, ainsi que par les remorques, semi-remorques et engins mécaniques divers de types spéciaux et accessoires, des véhicules utilisés par l’administration de la Polynésie française, pour les besoins de l’administration. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.

Polynésie française.

3 lots. 5. Procédure

Marché à bon de commande mono-attributaire.

Prestation d'assurance garantissant les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers par les véhicules terrestres à moteur, ainsi que par les remorques, semi-remorques et engins mécaniques divers de types spéciaux et accessoires, des véhicules utilisés par l'administration de la Polynésie française pour les besoins de l'administration Lot 1 véhicules terrestres à moteur de deux roues Contrat notifié le 28 décembre 2022

Prestation d'assurance garantissant les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers par les véhicules terrestres à moteur, ainsi que par les remorques, semi-remorques et engins mécaniques divers de types spéciaux et accessoires, des véhicules utilisés par l'administration de la Polynésie française pour les besoins de l'administration. Lot 2 véhicules terrestres à moteur de quatre roues Contrat notifié le 28 décembre 2022

Prestation d'assurance garantissant les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers par les véhicules terrestres à moteur, ainsi que par les remorques, semi-remorques et engins mécaniques divers de types spéciaux et accessoires, des véhicules utilisés par l'administration de la Polynésie française pour les besoins de l'administration. Lot 3 véhicules considérés comme véhicules de transport de passagers et véhicules considérés comme "gros engins" Contrat notifié le 28 décembre 2022

Appel d'offres ouvert. 2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 28 octobre 2022 (JOPF n°86 - AO n°54/22/MGT du 24/10/2022).

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sans minimum ni maximum 9. Renseignements complémentaires

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 7. Informations relatives à une non-attribution 8. Attribution du marché

SA GENERALI ASSURANCE IARD ; BP 477 - 98 713 Papeete ; Tél : 40 54 34 00 ; Fax : 40 54 34 08 ; Email : assurance@generali.pf ; N°TAHITI : 071969

1 Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Bureau des marchés de la Direction de l’équipement, Bâtiment A1, rue du commandant Destremau, Papeete, BP 85 – 98713 Papeete, Tel : 40 46 80 41 Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Bureau des marchés de la Direction de l’équipement, Bâtiment A1, rue du commandant Destremau, Papeete, BP 85 – 98713 Papeete, Tel : 40 46 80 41

Direction de l'équipement, BP 85 - 98713 PAPEETE. 2. Objet et caractéristiques principales

Le référé contractuel peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution 3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 18 juillet 2023.