DIRECTION DE L'EQUIPEMENT - Travaux de sécurisation des talus des routes territoriales - Ile de Tahiti - Date de remise de l'offre 05/02/2024

Travaux de sécurisation des talus des routes territoriales - Ile de Tahiti. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.

Polynésie française.

Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum : 2 000 000 000 FCFP TTC sur la durée totale du marché reconduction comprise.

Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Ile de Tahiti .

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ; - Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies; - La déclaration sur l’honneur, signée en original, visée à l’article A 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1; - Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP: *La copie du ou des jugements prononcés; *Lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque. - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Si l'Entrepreneur n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l'enveloppe.

de 1 an à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an .

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 05 février 2024 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMEAU, BP 85 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 46 81 23 , fax : 40 46 83 05 , courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMEAU, BP 85 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 46 81 23 , fax : 40 46 83 05 , courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Dans une seule enveloppe auprès du Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - Centre administratif - 11 rue du Commandant Destremeau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant la date et heure indiquée au point 8.1 du présent avis, délai en vigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 - 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Tout offre parvenue après cette heure sera rejetée. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 04 décembre 2023.

Non.

Direction de l'Equipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMEAU, BP 85 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 46 81 23 , fax : 40 46 83 05 , courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre des Grands Travaux, de l'Equipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes, Monsieur Jordy CHAN. 2. Objet et caractéristiques principales