BARSINAS FELIX - Il s’agit d’un contrat de délégation de service public (DSP). Celui-ci a pour objet la gestion et l’exploitation du service public de l’électricité communale. - Date de remise de l'offre 26/02/2021

Il s’agit d’un contrat de délégation de service public (DSP). Celui-ci a pour objet la gestion et l’exploitation du service public de l’électricité communale. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Commune.

Marché simple.

Procédure de délégation de service public, en application de la loi de pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 et de l’arrêté d’application n° 2298 CM du 15 décembre 2009 relatifs aux délégations de service public passées par les communes de Polynésie française de leurs groupements et de leurs établissements publics. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : TAHUATA.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché

Oui.

Communauté de Communes des Îles Marquises (CODIM) BP 71 Atuona | 98741 Hiva Oa | Îles Marquises | Polynésie Française La remise des plis ne pourra pas être réalisée par voie électronique. Les délais d’acheminement des plis sont donc à prendre en considération. L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute candidature non conforme aux conditions de l’article IV, dans sa forme ou son contenu pourra être écartée. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 19 janvier 2021.

Oui.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 26 février 2021 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : VAITAHU TAHUATA, 98 743, tél. : 40 929 338, fax : 40 929 210, courriel : teapua.burns@commune-tahuata.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : VAITAHU TAHUATA, 98 743, tél. : 40 929 338, fax : 40 929 210, courriel : teapua.burns@commune-tahuata.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les candidats remettront leur candidature sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe intérieure portera les mentions suivantes : - Candidature pour la délégation du service public de l’électricité - NE PAS OUVRIR Et comportera toutes les pièces listées à l’article IV (dossiers n° 1, n° 2 et n° 3) en : - 2 exemplaires papier (un original et une copie) - 1 exemplaire au format numérique PDF sur clé USB L'enveloppe extérieure, qui renferme exclusivement l'enveloppe intérieure, sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité : • Soit en main propre contre récépissé • Soit par pli recommandé avec avis de réception postale • Soit par fret aérien

Non.

BARSINAS FELIX, VAITAHU TAHUATA, 98 743, tél. : 40 929 338, fax : 40 929 210, courriel : teapua.burns@commune-tahuata.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : MAIRE. 2. Objet et caractéristiques principales