MINISTÈRE DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE - REFONTE DE LA REGLEMENTATION FISCALE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE Le Pays ambitionne d’ajuster la fiscalité polynésienne et ses modalités de pilotage. En ce sens, le Ministère en charge des finances s’inscrit dans une réforme majeure de la fiscalité polynésienne et de son pilotage. Il souhaite dans l [...] - Date de remise de l'offre 01/03/2021

REFONTE DE LA REGLEMENTATION FISCALE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE Le Pays ambitionne d’ajuster la fiscalité polynésienne et ses modalités de pilotage. En ce sens, le Ministère en charge des finances s’inscrit dans une réforme majeure de la fiscalité polynésienne et de son pilotage. Il souhaite dans le cadre d’un accord-cadre sélectionner plusieurs attributaires lesquels pourront soumissionner aux marchés subséquents de l’accord-cadre. Le marché subséquent n°1 consiste à réaliser un audit de l’ensemble des textes composant la législation et la réglementation fiscale applicable en Polynésie française et formuler des préconisations de modernisation. A l’issue ce marché subséquent n°1, plusieurs marchés subséquents pourront être lancés consistant en la mise en œuvre de tout ou partie des préconisations formulées, au travers notamment d’une refonte des textes correspondants de la réglementation fiscale polynésienne. Le choix des titulaires des marchés subséquents se fera à l’issue d’une consultation restreinte entre les attributaires de l’accord-cadre. Les marchés subséquents pourront être lancés concomitamment ou séparément selon un règlement de consultation et cahier des clauses particulières propres. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Papeete - TAHITI.

Polynésie française.

Procédure adaptée

stipulée dans les documents du marché

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation. 6. Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 01 mars 2021 à 00 heures. 7. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : secretariat@finances.min.gov.pf.

Non.

Défini dans le règlement de la consultation. 3° Adresse et modalités pour la remise des plis : Bâtiment Tarahoi 24, avenue Dupetit-Thouars BP 2551 - 98713 Papeete Tahiti – Polynésie française. 8. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 19 janvier 2021.

Ministère des finances, de l'économie, 24, avenue Dupetit-Thouars, BP 2551 - 98713 PAPEETE, tél. : +689 40 47 83 83, fax : -, courriel : secretariat@finances.min.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Yvonnick RAFFIN, Ministre des finances, de l'économie. 2. Objet et caractéristiques principales