DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES - Le présent marché a pour objet la réalisation de la base de données vectorielle des locations et autorisations d'occupation du domaine en Polynésie Française - Date de remise de l'offre 31/03/2021

Le présent marché a pour objet la réalisation de la base de données vectorielle des locations et autorisations d'occupation du domaine en Polynésie Française. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Iles du Vent (IDV);

Iles sous le vent (ISLV);

Iles Tuamotu;

Iles Gambier, Australes et Marquises. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Polynésie française.

Marché simple.

Les services attendus sont de nature géomatique. Le marché consiste à créer la base de données vectorielle des locations et autorisations d'occupation du domaine en Polynésie Française à partir de plusieurs sources de données, géographiques ou non. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

de 10 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service

10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 31 mars 2021 à 10 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Monsieur Guillaume ROEHM à guillaume.roehm@foncier.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le dossier de consultation peut être obtenu à titre gracieux : - Sous format papier à l’adresse suivante : Direction des affaires foncières B.P 114, 98713 Papeete TAHITI Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini Tel : (689) 40 47 18 18 ; Fax : (689) 40 43 49 79 - Sous format électronique, en faisant la demande auprès de : Monsieur Guillaume ROEHM à guillaume.roehm@foncier.gov.pf.

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : L’enveloppe contenant la candidature et l’offre doit être remise contre récépissé à l’adresse suivante : Direction des Affaires foncières Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini Secrétariat de la division du domaine au 1er étage du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30 (sauf les jours fériés) S’il est envoyé par pli recommandé avec accusé de réception, le pli devra parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres à l’adresse suivante : Direction des Affaires foncières B.P 114, 98713 Papeete TAHITI Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 15 février 2021.

Direction des Affaires Foncières, Immeuble Te Fenua, rue Dumont d'Urville, Orovini, BP 114, 98713 Papeete Tahiti, tél. : 40471818, fax : 40471917, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Vice-Président, Ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche. 2. Objet et caractéristiques principales