COURAUD PHILIPPE - DIRECTION DE L'AGRICULTURE - Etude juridique de la réglementation polynésienne et propositions d’adaptation en vue de favoriser le développement des plantes à usage aromatique, médicinal et cosmétique - Date de remise de l'offre 28/02/2019

Avis d'appel public à la concurrence

Annonce n° 99510 parue le 12/02/2019

Date

12/02/2019

Type

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Domaine

Avis d'appel public à la concurrence

Entités concernées

COURAUD Philippe - Direction de l'agriculture

Détails de l'annonce

Prix
30 points •
1° Objet
Etude juridique de la réglementation polynésienne et propositions d’adaptation en vue de favoriser le développement des plantes à usage aromatique, médicinal et cosmétique. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
1° Catégorie
Polynésie française.
Mémoire technique
30 points •
3° Type de marché
Etude Juridique de la réglementation polynésienne . 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Direction de l'agriculture (DAG) BP 100 - 98713 Papeete Tahiti ou secretariat@rural.gov.pf.
5° Durée du marché
La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
Délai d’exécution
10 points IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 28 février 2019 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : 500 rue Tuterai Tane, BP 100 - 98713 Papeete, tél. : 40 42 81 44, fax : 40 42 34 75, courriel : secretariat@rural.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : 500 rue Tuterai Tane, BP 100 - 98713 Papeete, tél. : 40 42 81 44, fax : 40 42 34 75, courriel : secretariat@rural.gov.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : BP 100 - 98713 Papeete. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
III. Forme du marché
Marché simple.
V. Type de procédure
Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.
6° Variantes autorisées
Non.
VIII. Critères d'attribution
•
2° Modalités de remise des plis
Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le « Dossier de consultation » XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 05 février 2019.
IV. Prestations divisées en lots
Non.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
COURAUD Philippe - Direction de l'agriculture, 500 rue Tuterai Tane, BP 100 - 98713 Papeete, tél. : 40 42 81 44, fax : 40 42 34 75, courriel : secretariat@rural.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministère de l'Economie Verte et du Domaine, en charge des mines et de la recherche. II. Objet et caractéristiques principales
1° Contenu de l'enveloppe à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
Compétences et expérience du candidat
30 points •
Annonce n°99510 — Source : lexpol