COMMUNE DE PAPEETE - Prestations de services d’assurances pour la Commune de Papeete. - Date de remise de l'offre 13/11/2023

Prestations de services d’assurances pour la Commune de Papeete. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

« Dommages aux biens » -

« Responsabilité civile » -

« Flotte automobile » -

« Navires » -

« Assurances sapeurs-pompiers volontaires de la Ville de Papeete ». Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Commune.

Marché simple.

Prestations de services. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Papeete.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Oui.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 13 novembre 2023 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : commandepublique@villedepapeete.pf . 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : commandepublique@villedepapeete.pf . 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le Lundi 13 Novembre 2023 à 12h00 et ce à l’adresse suivante : COMMUNE DE PAPEETE Direction de l’Administration et des finances - Bureau de la Commande Publique BP 106 - 98713 Papeete .Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 04 septembre 2023.

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Commune de Papeete, Hôtel de ville, BP 106 98713 PAPEETE, tél. : +68940415795, courriel : commandepublique@villedepapeete.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Maire en exercice, Michel BUILLARD. 2. Objet et caractéristiques principales