MAIRIE DE AVERA - L'ÉTUDE DE DÉFINITION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE TAPUTAPUATEA - Date de remise de l'offre 27/10/2023
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 36645 parue le 22/09/2023
Date
22/09/2023
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
1° Objet
L'ÉTUDE DE DÉFINITION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE TAPUTAPUATEA.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
1° Catégorie
Commune.
3. Forme du marché
Marché simple.
3° Type de marché
ÉTUDE DE DÉFINITION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE TAPUTAPUATEA.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : COMMUNE DE TAPUTAPUATEA.
5. Type de procédure
Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
5° Durée du marché
de 24 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service
6° Variantes autorisées
Non.
7. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 27 octobre 2023 à 11 heures 30.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : AVERA - RAIATEA, BP 3333 - 98736 AVERA, tél. : 40 60 03 60, fax : 40 66 31 44, courriel : teiva.roopinia@commune-taputapuatea.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : AVERA - RAIATEA, BP 3333 - 98736 AVERA, tél. : 40 60 03 60, fax : 40 66 31 44, courriel : teiva.roopinia@commune-taputapuatea.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Stipulé dans le règlement de la consultation
11. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 18 septembre 2023.
4. Prestations divisées en lots
Non.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
MAIRIE DE AVERA, AVERA - RAIATEA, BP 3333 - 98736 AVERA, tél. : 40 60 03 60, fax : 40 66 31 44, courriel : teiva.roopinia@commune-taputapuatea.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Maire de la commune de Taputapuatea.
2. Objet et caractéristiques principales
Annonce n°36645 — Source : lexpol