HAUT COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE - Accord-cadre interministériel relatif à des prestations de contrôles et de vérifications périodiques obligatoires des équipements et des installations des services et établissements publics de l’Etat en Polynésie française - Date de remise de l'offre 06/11/2023

Contrôle des installations électriques, éclairage de sécurité et installations de protection contre la foudre

Contrôle des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes, appareils et accessoires de levage

Contrôle des équipements de protection des travailleurs

Contrôle des portes et portails

Contrôle des installations de sécurité incendie

Contrôle des installations de gaz

Contrôle des équipements sous pression

Contrôle des équipements sportifs

Contrôle des appareils à rayonnements ionisants

Contrôle des eaux destinées à la consommation humaine

Contrôle des installations situées sur le Mont Marau et La Huna

Contrôle des installations et équipements situés dans les îles hors Tahiti et Moorea et segment eaux. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Accord-cadre interministériel relatif à des prestations de contrôles et de vérifications périodiques obligatoires des équipements et des installations des services et établissements publics de l’Etat en Polynésie française. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Etat.

Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum : Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 293 644 000 XPF HT tous lots confondus sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses. Le détail des montants maximums par lot figure à l'article 2.3 du règlement de consultation .

Services d’inspection et de vérification de bâtiment. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

de 1 an à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 06 novembre 2023 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 4 mois. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : plateforme-achat@polynesie-francaise.pref.gouv.fr. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : https://www.marches-publics.gouv.fr, mot clé: 2023_CVPO_HCRPF. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Haut- Commissariat de la République en Polynésie-française Plate-forme de l’achat public interministériel À l’attention de Mme Stéphanie MARCHENAY ou Mme Aurélie SOULIÉ BP 115- 98713 PAPEETE Avenue Pouvanaa a Oopa Du lundi au jeudi de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 Le vendredi de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 14h30 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 22 septembre 2023.

Haut Commissariat de la République en Polynésie française, avenue Pouvana'a a O'opa, BP 115 98713 PAPEETE, tél. : 40 46 87 12 / 40 46 87 14, courriel : plateforme-achat@polynesie-francaise.pref.gouv.fr. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Plateforme de l'achat public interministériel (PAPI). 2. Objet et caractéristiques principales