SEM ASSAINISSEMENT DES EAUX DE TAHITI - VAITAMA - Prestation de Service pour l’exploitation du service d'assainissement des eaux usées sur la Commune de Punaauia - Date de remise de l'offre 20/12/2023

Exploitation du service ■

Facturation et recouvrement. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Prestation de Service pour l’exploitation du service d'assainissement des eaux usées sur la Commune de Punaauia. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

« Prestation de Service pour l’exploitation du service d'assainissement des eaux usées sur la Commune de Punaauia » NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE DE DEPOUILLEMENT DES OFFRES Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : Monsieur le Président directeur général de la SEM Vaitama S.E.M. Assainissement des Eaux de Tahiti Hôtel de ville de Punaauia BP 130 345 – 98 717 Punaauia Tahiti – Polynésie française Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir dans une seule enveloppe : ■ D’une part les « Documents relatifs à la candidature » (cf. §4.02 Documents relatifs à la candidature du présent règlement de la consultation) ■ Et d’autre part les « Documents relatifs à l’offre » (cf. §4.03 Documents relatifs à l’offre du présent règlement de la consultation) présentés dans deux dossiers distincts. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leurs frais.

Syndicat mixte.

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non conforme à ces conditions dans sa forme et son contenu pourra être refusée. Le pli précité doit contenir dans une seule enveloppe : ■ D’une part les « Documents relatifs à la candidature » (cf. §4.02 Documents relatifs à la candidature du présent règlement de la consultation) ■ Et d’autre part les « Documents relatifs à l’offre » (cf. §4.03 Documents relatifs à l’offre du présent règlement de la consultation) présentés dans deux dossiers distincts. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leurs frais.

Marché simple.

Prestation de Service pour l’exploitation du service d'assainissement des eaux usées sur la Commune de Punaauia. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Punaauia – Ile de Tahiti – Polynésie Française.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible fois pour une période de 5 ans.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 20 décembre 2023 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : annexe Bel Air 2 servitude Vaiatu, 130 345 - 98 717 Punaauia, tél. : 40509450, courriel : contact@vaitama.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : annexe Bel Air 2 servitude Vaiatu, 130 345 - 98 717 Punaauia, tél. : 40509450, courriel : contact@vaitama.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

■ Un exemplaire original papier ■ Une copie papier ■ Deux supports informatiques type clé USB comprenant l’ensemble de l’offre (pièces écrites, documents graphiques et plans au format PDF ou équivalent, les pièces financières devront être fournies au format XLSX). 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 28 septembre 2023.

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SEM Assainissement des eaux de Tahiti - VAITAMA, annexe Bel Air 2 servitude Vaiatu, 130 345 - 98 717 Punaauia, tél. : 40509450, courriel : contact@vaitama.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : SEM Assainissement des eaux de Tahiti - VAITAMA. 2. Objet et caractéristiques principales