TESSA (E45797)
Fusion de société
Annonce n° 97180 parue le 20/10/2023
Date
20/10/2023
Type
Fusion de sociétés
Domaine
Fusion de société
Entités concernées
Détails de l'annonce
Siège social
Zone industrielle de Fare Ute
RCS n° TPI 12 2 B - N° TAHITI A10147
Société absorbée
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 septembre 2023,
La société TNB, société par actions simplifiée, au capital de 5.000.000 FCFP, dont le siège social est situé à la Z.I. de Fare Ute – Voie M, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete sous le numéro TPI 12 2 B, et la société TESSA, société à responsabilité limitée au capital de 500.000 FCFP, dont le siège social est situé à la Z.I. de la Punaruu - Punaauia, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete sous le numéro TPI 21 331 B ont établis le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TNB par la société TESSA.
La société TNB ferait apport à la société TESSA de la totalité de son actif, soit à 162.169.716 FCFP, à charge de la totalité de son passif, soit 146.175.084 FCFP. La valeur nette des apports s'élèverait à 15.994.632 FCFP.
La société TESSA détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société TNB, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Aucune prime de fusion n'est constituée.
La fusion est soumise aux conditions suspensives de :
-
l’obtention des autorisations contractuelles ou administratives nécessaires pour assurer valablement la transmission des biens apportés ;
-
l'approbation de la fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société TESSA.
Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete au nom des deux sociétés.
Pour avis,
La gérance.
Annonce n°97180 — Source : lexpol