COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAVA'I - Entretien des dépotoirs de la communauté de communes Hava'i - Date de remise de l'offre 04/12/2023

Entretien des dépotoirs de la communauté de communes Hava'i. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Raiatea

Huahine

Maupiti

Taha'a. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Marché simple.

Prestation d'ordonnancement et d'écrasement des déchets du dépotoir. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Territoire de la Communauté de communes Hava'i.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 04 décembre 2023 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : tepairu.thomas@cchavai.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : tepairu.thomas@cchavai.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de la Communauté de Communes HAVA’I située au siège technique de CCH situé à Tevaitoa, pk 13.5 coté mer - avant la date limite indiquée dans l'avis d'appel d'offres. Les offres pourront également être envoyées par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse BP 49 - 98735 Uturoa. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 31 octobre 2023.

Communauté de communes Hava'i, Tevaitoa, pk 13.5 coté mer, BP 49 - 98735 Uturoa, tél. : 40 66 48 59, courriel : courrier@cchavai.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Président de la Communauté de communes. 2. Objet et caractéristiques principales